PREPARATION
Conditions générales de ventes
Article 1 : Champs d'Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de www.cuisine-professionnelle.pro. Cuisine Professionnelle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
L'offre produits présentée sur le site de vente en ligne www.cuisine-professionnelle.com s'adresse uniquement aux professionnels.
Sauf stipulation contraire expressément écrite de notre part, nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales, qui prévalent sur toutes conditions d'achats. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur notre site www.cuisine-professionnelle.pro. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'acheteur reconnaît être parfaitement informé que son accord sur le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où l'acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés par le site internet www.cuisine-professionnelle.pro
L'acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les photos, informations techniques, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Article 2 : Produits et commandes
Les produits présentés sur le site sont accompagnés de toutes les informations nécessaires permettant de respecter l'article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant l'achat définitif.
Les produits vendus sont conformes aux normes européennes. Si l'acheteur destine son achat à un pays hors UE, il lui appartient de s'assurer de la conformité des produits aux normes en vigueur dans le pays de destination. Le vendeur www.cuisine-professionnelle.pro ne peut en aucun cas être tenu pour responsable et donc voir sa responsabilité engagée en cas d'une utilisation non conforme aux prescriptions en vigueur dans le pays concerné.
Le client doit obligatoirement avoir ouvert un compte et s'identifier pour pouvoir passer une commande. L'adresse e-mail du client doit être valide afin de pouvoir recevoir toutes informations concernant sa commande (accusé réception commande, suivi...)
La validation de l'acheteur au titre du bon de commande (confirmation et paiement) constitue une signature électronique qui a valeur de signature manuscrite.
La commande validée de l'acheteur lui sera confirmée par le vendeur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande de l'acheteur par le vendeur et encaissement de l'intégralité du prix. Le site marchant www.cuisine-professionnelle.pro constitue une proposition commerciale de produits dans la limite des stocks disponibles, laquelle ne peut en aucun cas être considérée comme une offre permanente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande de clients avec lesquels existeraient des litiges.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées informatiquement par www.cuisine-professionnelle.pro constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le vendeur sur son site et ses clients.
Le vendeur ne saura être tenu responsable de toute difficulté d'accès à son site internet, toute perturbation ou interruption durant ou après la connexion sur son site et toutes conséquences éventuelles liées à l'utilisation de son site internet.
Article 3 : Livraison et transports
Les produits faisant l'objet d'une commande définitive de l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine.
Les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier un remboursement ou une indemnité. Dans le cas de règlement par chèque, le départ du délai de livraison correspondra à la date d'encaissement du chèque.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus vite, et aura la possibilité d'annuler sa commande et demander le remboursement des sommes versées (au plus tard dans les 30 jours), ou d'acheter un autre produit.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de grève, de pénurie, d'incendie, de catastrophe naturelle.
De même, le vendeur ne pourrait être tenu responsable de l'usage des produits commandés et livrés, l'acheteur étant seul responsable de leur utilisation par lui-même ou par un tiers.
Les produits voyagent aux risques et périls de l'acheteur ou du destinataire, qui doit veiller à exercer son recours auprès du transporteur en cas d'avarie, de manquant ou autres circonstances justifiant des réserves. L'acheteur doit impérativement vérifier l'état du ou des colis et leur conformité par rapport au contrat de vente, et ce en présence du chauffeur ou du livreur. Si le ou les colis sont abîmés, l'acheteur doit les refuser. Dans tous les cas, l'acheteur doit consigner sur le bon de livraison les réserves précises (produit manquant, produit endommagé...) préciser son nom et signer le bon de livraison. Cette contestation motivée doit être confirmée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison sous forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception. L'acheteur doit informer le vendeur de cette situation et lui transmettre copie du courrier et du bon de livraison sur lequel sont consignées les réserves.
Si la confirmation des dommages n'est pas confirmée dans les 48 heures, l'acheteur est réputé avoir accepté les marchandises livrées en l'état.
En cas d'erreur de livraison ou de livraison non conforme à la commande, l'acheteur doit refuser le colis et informer le vendeur www.cuisine-professionnelle.pro qui veillera à résoudre la situation dans les meilleurs délais. Seules les réclamations formulées dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise seront prises en compte. Passé ce délai, le vendeur sera dégagée de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Le vendeur www.cuisine-professionnelle.pro se réserve la pleine propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix des marchandises et tous frais annexes.
Article 4 : Prix et conditions de règlement
Les prix du site www.cuisine-professionnelle.pro sont indiqués en euros hors taxes, et ne sont valables qu'à la date d'envoi du bon de commande par l'acheteur. Ils ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison qui sont indiqués avant la validation de la commande. Les prix indiqués s'entendent net hors taxes. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date du jour d'expédition ou livraison. Les prix ne tiennent compte ni des frais et fournitures d'installation et de raccordement, ni de la fourniture et de l'exécution de travaux annexes (lignes électriques, mise à terre, alimentation et vidange d'eau le cas échéant) qui restent à la charge de l'acheteur.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix indiqués sur le site www.cuisine-professionnelle.pro ne constituent pas une vente et peuvent être modifiés sans information préalable.
Le règlement est exigible intégralement à la date de commande.
L'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande. Tout règlement par chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque sera traitée au moment de l'encaissement du chèque. Le vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer une commande dans le cas où l'acheteur n'a pas réglé totalement son achat, ou bien s'il existe un litige de paiement.
Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats
- P2X, P3X, P4X : Seuls les achats entre 700 € et 4 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais
En payant en plusieurs fois avec Alma le client ne paye pas de frais. Sauf pour les cas suivants : (P2X - 0.78% par transaction, P3X - 1.57% par transaction, P4X - 2.34% par transaction).
Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
Le crédit est octroyé par la société Alma société au capital de 316,226,83€ , RCS Nanterre 839 100 757, Agrée ACPR sous le n°90789 - Contact : support@getalma.eu. Cuisine Professionnelle.Pro est un indicateur de crédit conformément aux dispositions R.519-2, 1° du Code monétaire et financier. L'entreprise Cuisine Professionnelle.Pro diffuse les publicités envoyées par Alma relative à l'octroi de crédit par Alma.
Article 5 : Garantie
L'acheteur est informé que le vendeur n'est pas le constructeur des produits proposés sur son site internet.
Il en découle qu'en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du constructeur sera engagée.
Le produits achetés sur le site bénéficient d'une garantie pièces d'une année. La garantie de nos produits prend effet à partir de sa date de livraison pour une durée d'une année. Cette garantie matériel couvre toutes les pièces d'origine échangées par un personnel qualifié, dont la défaillance provient de la mauvaise conception des matières ou de la mauvais fabrication.
Les frais de main d'oeuvre ou autres prestations (installation, remplacement...) sont exclus, ainsi que les frais annexes tels que coût du transport des pièces défectueuses et du retour des pièces réparées ou remplacées.
Pendant la période de garantie, les pièces détachées éventuelles sont envoyées à l'acheteur soit en contre remboursement, soit contre paiement initial. Après le retour des pièces défectueuses et leur vérification par notre service technique, le coût des pièces sera remboursé à l'acheteur sous un délai de 30 jours. Après la période de garantie, les pièces détachées sont envoyées à l'acheteur contre remboursement. Dans tous les cas, la garantie ne sera appliquée que sur présentation de la facture d'achat. En cas de dommages causés au matériel retourné pour remise en état à cause d'un emballage défectueux ou insuffisant, l'ensemble des frais occasionnés sera à la charge de l'acheteur. La garantie ne couvre pas les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeure, ou imputables au fait de l'installateur ou de l'utilisateur (mauvaise utilisation, défaut d'entretien du matériel, modification du matériel, réparation mal exécutée, pièces d'usure normale...)
Article 6 : Responsabilité, droit applicable, tribunal compétent
Le site et son contenu sont accessibles par l'utilisateur "tels quel". Malgré les soins apportés par l'équipe du site afin de corriger les erreurs, inexactitudes, imprécisions et d'empêcher l'introduction de virus, l'équipe du site ne peut garantir en totalité la justesse et la fiabilité de tout ou partie du contenu du site. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'utilisation du site s'effectue à ses risques et périls.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Le vendeur dégage toute responsabilité en cas de perte de bénéfice, d'exploitation, de temps, ou de toute autre perte indirecte du fait de nos matériels et produits.
Le site et les droits en découlant sont la propriété du vendeur Cuisine Professionnelle, et toute reproduction, intégrale ou partielle est interdite.
Tout différend au sujet de l'application des présentes CGV et de leur interprétation, de leur exécution, des contrats de vente conclus par le vendeur www.cuisine-professionnelle.pro ou du paiement du prix, sera porté devant les Tribunaux de notre siège social, seuls compétents, quels que soit le lieu de la commande, de la livraison, du paiement, cela même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Toutes clauses contraires émargées par l'acheteur sur le bon de commande seront nulles.
Article 7 : Informatique et libertés
Les informations recueillies dans le cadre de relations commerciales sont destinées exclusivement à un usage interne, et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Les prospects ou clients disposent d'un droit d'accès, de modification, et de suppression des données qui les concernent, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Ce droit peut être exercé en contactant la Société Cuisine Professionnelle 3 Place de Venise - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ par courrier ou par mail contact@cuisine-professionnelle.pro
Article 8 : Satisfait ou remboursé - Droit de rétractation et droit de retour
Cuisine Professionnelle vous offre la possibilité de retourner les produits reçus dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation concerne uniquement la clientèle de particulier et non la clientèle de professionnels. Ces délais courent à compter de la date de réception de la marchandise. Le délai expiré vous ne bénéficierez plus du droit de rétractation.
Afin d'assurer la bonne gestion des retours nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre Service Clientèle. Dans l'hypothèse d'un retour vous devrez acquitter ds frais de traitement s'élevant à 15 % du montant de la commande ou un à minimum de 150.00 Euro H.T. Le prix d'achat vous sera remboursé sous forme d'avoir après déduction des frais de traitement. Vous pourrez utiliser cet avoir pour votre prochaine commande.
En cas de retour de marchandise, vous êtes libre d'organiser le transport de la marchandise ou nous contacter pour vous aider. Notre service client se fera un plaisir de vous soumettre une solution adaptée à votre transport.
Le retour des produits doit être notifié par écrit auprès de Cuisine Professionnelle, au plus tard 14 jours après la réception de la commande. Cette notification peut se faire par e-mail à l'adresse contact@cuisine-professionnelle.pro ou par courrier postal.
ZI ARRAS EST - SQUARE GHUISLAINE
62217 TILLOY LES MOFFLAINES
Pour les notifications par courrier postal, le cachet de la poste fait foi. Les produits ne doivent ni être endommagés, ni avoir utilisés. Dans le cas de produits composés de plusieurs éléments indépendants, l'ensemble doit être complet. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et de façon à garantir un transport en toute sécurité.
Si le ou les produits retournés ont été endommagés, Cuisine Professionnelle se réserve le droit de les retourner à l'acquéreur, à ses frais, ou de lui demander une contrepartie pour la perte de valeur.
Article 9 : Produits sur le site
Cuisine Professionnelle ne met pas en vente de produit à 0 € sur son site, tous produits présents sur le site résultent d'un bug informatique et ne peuvent être considérés comme valide. Dans tous les cas Cuisine Professionnelle ne sera pas tenu pour responsable en cas de commandes d'un de ces produits et ne procédera pas à la livraison dudit produit. Nos visuels ne sont pas contractuels, ils nous sont fournit par nos fournisseurs. En cas de présence d'un produit dans cette situation, merci de nous contacter via le formulaire de contact.